L’offre du service Internet avec volume illimité tombe sous le statut de fair-use policy et est destinée à une utilisation personnelle et privée par l’utilisateur final.
Le volume de base mensuel est en outre garanti à concurrence du volume indiqué dans Mon Tableau de bord. Le fair-use du service n’est pas garanti en cas de fraude, usage malhonnête, utilisation portant préjudice aux droits de tiers, plus spécifiquement à leurs droits intellectuels, ou usage qui s’assimile à un abus de droit au sens de la juridiction.
Au moment où vous atteignez le volume de base mensuel, vous en êtes averti(e) lorsque vous essayez d’établir une nouvelle connexion.
Vous pouvez alors augmenter gratuitement vous-même votre volume dans Mon Tableau de bord jusqu’à la fair-use policy maximum autorisée de votre abonnement.
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